Conditions de Vente Autres pièces

1. ORGANES ECHANGES RENOVATIONS
   La vente d’un organe échange est subordonnée à la restitution d’une pièces usagée conforme à la référence livrée.
   
   Cas de refus des retours
   Pour tout retour de pièces neuves, demander un n° d’accord de retour à Zanauto (Formulaire de renvoi avec accord passé par fax). Sans ce formulaire, l’avoir de la pièce neuve ne sera pas établit.
   Toute pièce usagée présentant l’un de ces défauts ne sera pas acceptée en retour.
   Référence carcasse différente de la référence pièce rénovée livrée.
   Composition de la carcasse retournée non identique à la composition de la pièce livrée.
   Carcasse démontée en élément détaché.
   Carcasse non retournée dans l’emballage d’origine.
   Sur matériel d’injection : Fortes traces de corrosion, matériel désassemblé ou incomplet, dégâts mécaniques , détérioration au niveau branchements électriques, dommages provoqués par eau ou carburant impropre
    
2. GARANTIE
   La durée de la garantie est fixée à 12 mois à partir de la date de vente (sauf bloc embiellé 3 mois et pompe à injections 6 mois)
   La garantie n’est applicable qu’après reconnaissance par notre société que sa responsabilité est engagée.
   Les interventions prises au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
   La mise en œuvre de la garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire. Cet examen fera l’objet d’un rapport expliquant les motifs de l’acceptation ou du refus de la garantie, donnant les moyens de preuve nécessaire. Ce rapport sera adressé par courrier Fax au client qui disposera d’un délai de un mois pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l’établissement du rénovateur.
   Le défaut de contestation dan un délai de un mois sera considéré comme une acceptation de la position prise par le rénovateur.
   Les avances des frais d’expert seront partagés par tiers entre les parties, et le solde des honoraires étant supporté :
   - par le rénovateur et ZANAUTO, si l’obligation de garantie est reconnue.
   - par le client si l’obligation de garantie n’est pas reconnue.
    
3. LIMITES DE LA GARANTIE
     La garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.
    
4. APPLICATIONS PRATIQUES DE LA GARANTIE
   Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre société. La prise en charge de la pièce au titre de la garantie est conditionnée :
   - par le retour de la pièce accompagnée du document d’accord de retour.
   - d’une description succincte de l’anomalie constatée.
   
   Le refus de renseignements ou non fourniture de preuves que les consignes de montage et d’utilisation et d’entretien se trouvant avec chaque pièce ont été respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre société .
   La pièce doit nous être retournée obligatoirement sous 3 semaines après la date d’autorisation d’intervention.
    
5. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
   Sont exclus fournitures, main d’œuvre, pièces entrant dans le cadre normal de l’entretien du véhicule.
   Organes montés sur un véhicule différent de celui pour lequel il a été prévu.
   Vérifications et entretiens périodiques non effectués en temps voulu.
   Non respect des instructions de montage du constructeur.
   Utilisation du véhicule dans des conditions anormales (compétition).
   Détérioration consécutive à un accident.
   Adjonction de pièces ou modification changeant les caractéristiques initiales du constructeur.
   Culasse gelée
   Joint de culasse claqué (sauf s’il résulte d’une anomalie de la culasse)
   Bielle coulée pour les vilebrequins
   Manque de lubrification (pour les turbos)
   Non retour de la pièce sous 3 semaines, date d’autorisation d’intervention.